Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Stéphane Guitton, auto-entrepreneur 60, rue François Ier, 75008 Paris, France SIRET : 942 954 959 00014 Email : contact.slip2sleep@protonmail.com Site web : slip2sleep.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits audio pour le sommeil proposés sur le site slip2sleep.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des dispositifs audio conçus pour améliorer la qualité du sommeil. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Stéphane Guitton n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact.slip2sleep@protonmail.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client, sauf accord contraire.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une incompatibilité avec un équipement tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact.slip2sleep@protonmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.